Conditions Générales de Vente

A DISTANCE

  1. 1.        PREAMBULE ET OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'adressent aux clients, uniquement les particuliers et sont en application depuis le 01/10/2015. Il est précisé que le particulier s’entend au sens du Consommateur tel que défini par la loi n° 2014-434 du 17 mars 2014. Elles régissent les relations contractuelles entre la Société CONFIDENCES EN CUISINE et ses clients concernant les réservations et ventes effectuées à distance, notamment sur internet via le site www.confidencesencuisine.fr. Le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes.

IDENTITE DE LA SOCIETE : Confidences en cuisine, SARL au capital de 6000€, Centre Commercial La Thalie, rue des Poilus d’Orient, 71100 CHALON SUR SAONE, RCS CHALON SUR SAONE n° 79898137900018 / TVA n° FR41798981379 – Tel : 06.15.04.87.89 / Mail : bonjour@confidencesencuisine.fr

Confidences en cuisine se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Confidences en cuisine.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Si un litige venait à naitre entre la société et l'un de ses clients, les deux parties s'engagent à rechercher une solution à l'amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Dans le cas ou le litige n'est pas réglé à l'amiable, seul les tribunaux français seront compétents.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente et réservation à distance entre Confidences en cuisine et le client. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. 

  1. 2.        SERVICES PROPOSES 

Confidences en cuisine s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La Société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations. 

Le site Internet de Confidences en cuisine propose l’achat à distance de chèques cadeaux et la réservation en ligne de cours de cuisine ou autres prestations de service proposés par Confidences en cuisine, à effectuer au sein de la boutique et atelier situé au Centre commercial de La Thalie à Chalon sur Saône. Les services proposés sur le site représentent seulement en partie la totalité des services proposés en magasin. En conséquence, le client accepte avoir accès à la vente uniquement d’une partie des services proposés en magasin. Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif. 

2.1     COURS DE CUISINE ET EVENEMENTS CULINAIRES

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours, et la dégustation éventuelle.

2.1.1            RESPONSABILITE

Confidences en cuisine se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure, en cas de défaillance de l’intervenant, ou si le nombre de participants est insuffisant. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Confidences en cuisine se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché. Par conséquence, le client accepte que Confidences en cuisine procède à des ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Le cour reste maintenu au même tarif sauf si les ajustement modifient fondamentalement la recette proposée. La Société se réserve alors le droit d’annuler le cours et de le reprogrammer à une date ultérieure. La Société en informera le client dans les meilleurs délais et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Confidences en cuisine ne saura  être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des cours de cuisine ou autres prestations de service. De même, Confidences en cuisine ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

Le port du tablier est obligatoire et le Client doit avoir pris connaissance et se conformer aux règles en matière d’hygiène et de sécurité éditées par Confidences en cuisine. Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et sa vigilance.

A l’issue du cours, si le client souhaite reproduire une recette, il le fera sous sa responsabilité et veillera à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Confidences en cuisine ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours. Les recettes envoyées au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de Confidences en cuisine, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Confidences en cuisine ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un atelier et consommés hors de celui-ci.

2.1.2            PROPRIETE

Les recettes proposées par Confidences en cuisine, élaborées pendant le cours et/ou dont une copie est envoyée par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Confidences en cuisine.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes proposées par Confidences en cuisine sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « recette concoctée par Confidences en cuisine ».

2.1.3            ANNULATION ET DROIT DE RETRACTATION

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de la Société. Confidences en cuisine se réserve le droit d’annuler l’inscription si l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

En cas d’annulation, le client pourra sélectionner un autre cours de même formule et tarif ou être remboursé. Cependant, tout cours (hors abonnement) non décommandé 72h à l’avance ou 10 jours ouvrés pour les formules groupes à l’avance reste dû et ne peut être reporté, sauf cas de force majeure ou arrêt maladie sur présentation d’un justificatif. Les personnes arrivées en retard ne pourront en aucun cas prétendre rattraper le retard. Les cours sont réputés complets et donc non disponibles à la vente à compter de 8 personnes inscrites. Les cours de cuisine constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.

2.1.4            MODE DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue uniquement au comptant, au plus tard le jour de la réalisation de la prestation de service (cours de cuisine et évènements culinaires). Il s’effectue, toutes formules confondues, en magasin ou sur internet www.confidencesencuisine.fr, uniquement si l’offre est proposée à la vente en ligne.

2.2     CHEQUES CADEAUX

Les chèques cadeaux sont nominatifs, strictement personnels et non remboursables, non échangeables. Ils sont valables sur tous les articles en vente en magasin ainsi que sur les cours de cuisine en vente en magasin ou sur internet (hors abonnements et formules groupes). Les chèques cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Toute reproduction des chèques cadeaux est strictement interdite. La vente sera définitive à réception du mail de confirmation envoyé par la Société, suite au paiement intégral de la facture par le Client. Confidences en cuisine ne saurait être tenu responsable en cas de perte ou de vol de l’envoi du chèque cadeau à son utilisation.

  1. 3.        COMMANDE 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe. 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente. 

Confidences en cuisine s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles. A défaut de disponibilité, Confidences en cuisine s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. 

  1. 4.        PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Confidences en cuisine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 

  1. 5.        PAIEMENT

Le règlement est exigible à la facturation.

Les paiements et réservations effectués par carte bancaire sont sécurisés. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur le compte du client. Pour chaque nouvelle commande, l'utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement. En cas de règlement par chèque ou envoi d’espèces, la commande ne sera traitée qu'à réception du réglement. Confidences en cuisine se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Les paiements s’effectuent :

-          par espèce, en magasin ou par envoi postal à l’adresse indiquée en préambule.

-          par carte bancaire, uniquement en magasin

-          par chèque, à l’ordre de Confidences en cuisine, en magasin ou par envoi postal à l’adresse indiquée en préambule

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les chèques doivent être libellés en euros, à l’ordre de Confidences en cuisine et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

  1. 6.        PROGRAMME FIDELITE

Les points fidélité désignés « toques » sont cumulables sur tout type d’achat sauf abonnements et automatiquement transformés en remise selon les modalités définies.

  1. 7.        DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITE

L’utilisation des services à distance nécessite la transmission de données personnelles, destinées à assurer un meilleur suivi à la réservation. L’inscription est nominative et strictement personnelle.

Pour passer une commande, l'utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe par un tiers.
A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées.

Les informations recueillies dans le cadre de l’adhésion au programme fidélité ou de la simple transmission de données personnelles du Client à la Société font l’objet d’un traitement informatique et Confidences en cuisine veillera à ce qu’elles soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Confidences en cuisine peut utiliser ces informations pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés.

Le site www.confidencesencuisine.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1735221.

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’ adressant à Confidences en cuisine, Centre commercial La Thalie, rue des Poilus d’Orient, 71100 CHALON SUR SAONE. Le client peut également, à tout moments’ opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant en se rendant en magasin, ou par mail à contact@confidencesencuisine.fr.

  1. 8.        RESPONSABILITE

La responsabilité de Confidences en cuisine ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

  1. 9.        PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Confidences en cuisine , le site www.confidencesencuisine.fr et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive dela Société. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de Confidences en cuisine, est interdite.